Et mon livret A ? Dois-je déclarer le montant placé ?
- Votre équipe
- 11 mars 2021
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 15 févr.
Vous détenez un livret d'épargne dans votre pays d'origine. Devez-vous le déclarer dans votre rapport d'impôts canadien ?
Vous avez constaté qu'il existe des espaces relatifs aux biens détenus l'étranger dans le formulaire canadien de déclaration d'impôt.
Alors devez-vous y inscrire votre livret d'épargne ?
La réglementation impose de déclarer la valeur de tous les biens que vous détenez à l'étranger et qui génèrent des revenus, additionnée des montants figurants sur vos comptes courants détenus à l'étranger, si le total atteint ou dépasse les 100 000$.
C'est la fameuse déclaration T1135.
Ainsi, si vous détenez, par exemple en France :
L'équivalent de 5 000$ sur un compte courant,
10 000$ sur un livret A
et une résidence locative d'une valeur de 85 000$,
alors la valeur de vos biens détenus à l'étranger atteint les 100 000$ et vous devez tout déclarer y compris votre Livret A.
Par contre, si vous utilisez, uniquement, votre bien immobilier comme résidence secondaire, elle ne génère pas de revenu. La valeur de vos biens détenus à l'étranger est alors inférieure à 100 000$ et vous n'aurez à déclarer ni votre Livret A ni votre compte courant.
Par conséquent, en fonction de l'évolution de votre patrimoine étranger, il est possible que certaines années, il vous faudra déclarer votre Livret A et d'autres années, non.
Attention, les intérêts se déclare dans votre déclaration de revenus T1, TP1
Dans tous les cas de figure, vous devrez déclarer les intérêts générés par votre Livret A (même si vous les avez laissés dans le livret) car, au Canada, vous êtes imposés sur vos revenus mondiaux.
Pour notre exemple, nous avons choisi un cas simple. Si vous détenez des valeurs mobilières à l'étranger, des participations dans une entreprise non résidente, des droits de propriété démembrée etc...il vaut mieux nous consulter.
Pour finir sur une bonne nouvelle, il est toujours possible de régulariser une omission passée en soumettant une divulgation à l'Agence du Revenu du Canada.