Pourquoi est-ce important et comment la déterminer ?
Définir sa #résidencefiscale est la première étape qui va conditionner tout le reste.
En effet, la résidence fiscale détermine le type d'imposition qui va s'appliquer à vous, aussi bien au Canada, que dans votre pays d'origine.
Avec votre résidence fiscale, vous connaîtrez précisément tous les chapitres de la #conventionfiscale signée entre votre pays et le Canada qui seront applicables à votre situation (nature de vos revenus, pays ou ils ont été générés etc)
Si vous êtes résident fiscal canadien, vous devez bien veiller à être non-résident fiscal de votre pays d'origine.
De ce fait, vous serez imposé au Canada comme résident fiscal et, si vous percevez des revenus dans votre pays d'origine, ce pays les imposera au titre des revenus des non-résidents (et le Canada appliquera un crédit d'impôt étranger pour éviter la double imposition).
Les conventions peuvent, également, indiquer les revenus qui feront l'objet de traitement fiscal particulier. Ainsi, la retraite française d'un résident fiscal canadien ne sera imposable qu'en France.
Il n'y a donc pas de place à l'erreur lorsqu'il s'agit de déterminer votre résidence.
Pour la déterminer, que faut-il considérer ?
Quelques précautions sont à prendre :
- Vous ne pouvez pas déterminer votre résidence fiscale uniquement avec le type de votre visa ou de votre permis de résidence au Canada.
- Votre résidence ne dépend pas uniquement du lieu ou vous percevez vos revenus.
- Votre résidence ne dépend pas forcément du lieu ou vous passez la majorité de votre temps.
Le résidence fiscale dépend avant tout du lieu ou vous avez vos attaches, c'est à dire votre lieu de résidence et celui de votre famille. Puis viennent tous les différents liens que vous conservez (permis de conduire, carte d'assurance malade, liens associatifs...).
La durée du séjour dans le pays peut intervenir quand toutes les autres façons de déterminer votre résidence ont été épuisées (ou presque).
Si vous avez le moindre doute sur votre résidence, il faut savoir qu'il est difficile de rectifier, sur ce sujet, quelques années de déclarations erronées dans deux pays différents sans en subir des redressements conséquents.
De plus, les états peuvent décider de requalifier votre résidence fiscale si les critères sur lesquelles vous l'avez établie ne sont pas suffisamment solides.
Il est donc important de faire valider votre résidence fiscale par un professionnel.
Et pour cela, vous pouvez nous consulter.
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