Les rencontres avec les clients nous informent parfois sur l'existence de certaines légendes urbaines dont le développement est aussi vigoureux que dangereux.
Ainsi, de plus en plus d'expatriés sont au courant de l'existence de l'échange automatique d'information entre États et plus particulièrement de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale.
Rappelons le, selon la définition de l'OCDE, il est prévu "l’échange automatique annuel entre États de renseignements relatifs aux comptes financiers, notamment les soldes, intérêts, dividendes et produits de cession d’actifs financiers déclarés à l’administration par les institutions financières, concernant des comptes détenus par des personnes physiques et des entités, y compris des fiducies et des fondations" (site OCDE Janvier
2021).
Normalement, cela devrait inciter les expatriés installés au Canada à se conformer très scrupuleusement aux règles de déclarations des comptes étrangers exigées par l'Agence du Revenu du Canada (ARC).
Paradoxalement, beaucoup ont compris que puisque les éléments vont être échangés entre les états, déclarer les comptes est inutile puisque, de toute façon, l'ARC disposera des informations en bout de course. Cela incite même certains à ne pas déclarer les revenus retirés de ces comptes.
Cette légende semble se propager à un bon rythme dans la communauté puisqu'elle a le mérite de faire vivre un mythe selon lequel il n'y a rien à faire, ce qui est, somme toute, assez simple et économique.
Malheureusement, la réalité est toute autre.
Tout d'abord, si vous réunissez les conditions rendant nécessaire la déclaration de vos biens étrangers (biens étrangers déterminés pour être plus exacts) et donc de vos comptes financiers, ne pas le faire vous expose à une pénalité annuelle de 2500$ à laquelle peuvent s'ajouter des intérêts. Si vous omettez les revenus issus de ces comptes, vous pouvez rajouter 2500$, plus le montant de l'impôt non acquitté, plus les pénalités...
Ensuite, la transmission des informations entre États permet aux administrations fiscales de vérifier la déclaration du contribuable. Elle ne se substitue pas à la déclaration. Vous devez donc, si vous êtes concernés, procéder à la déclaration de vos comptes et cette déclaration pourra être vérifiée par l'ARC.
Alors, devez-vous déclarer vos comptes étrangers systématiquement, livret A, comptes bancaires etc ?
Pas forcément pour la détention du patrimoine (mais toujours pour les revenus)... et c'est là que nous intervenons pour vous apporter le conseil qui vous permettra d'être, en tous points, fiscalement conformes.
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