N'oubliez pas de déclarer la vente de votre résidence principale...

Alors que la prochaine saison fiscale se profile à l'horizon, n'oubliez pas de déclarer la vente de votre résidence principale (si vous l'avez vendue en 2024).

En effet, si l'exonération à 100% du gain en capital sur la vente de la résidence principale est bien connue par les contribuables, une bonne partie considère que, cette exonération étant totale, il n'est pas besoin de mentionner cette vente dans la déclaration.

Or, ne pas déclarer la vente de la résidence principales est une erreur aux conséquences potentiellement dévastatrices :

Pour l'Agence du Revenu du Canada, une omission de déclaration peut entraîner une pénalité d'un maximum de 8000 $ (100$ par mois jusqu'à concurrence de 8000 $).

Si vous êtes une contribuable du Québec, Revenu Québec pourra vous imposer une pénalité supplémentaire d'un maximum de 5000$ (100$ par mois jusqu'à concurrence de 5000 $).

Bien sûr cette pénalité s'applique à chaque contribuable propriétaire de la résidence. Si vous êtes deux conjoints à posséder la résidence, vous doublez donc la pénalité pour avoir la note globale. Voilà qui est, pour le moins, dissuasif.

Mais ce n'est pas tout.

En effet, bénéficier de l'exonération à 100% du gain en capital nécessite de se conformer à l'obligation de déclaration de la vente. Il s'agit d'une niche fiscale, il faut donc en réclamer le bénéfice.

En d'autres termes, pas de déclaration, pas d'exonération. Même si les agences fiscales examinent votre dossier avec bienveillance, dans certains cas, le gain en capital complet peut se retrouver soumis à l'impôt.

Ainsi, le risque d'une omission de déclaration peut avoir un coût fiscal tout simplement prohibitif.