Les résidents du Canada doivent déclarer tous les ans la totalité de leurs revenus canadiens et mondiaux. Si la somme de leurs avoirs financiers et immobiliers à l'étranger dépasse 100 000$, ils doivent en établir la liste, même si il n'y a pas de taxes sur le capital et sur le patrimoine.
Entre le 1er mars et le 30 avril, tous les résidents fiscaux habitant au Québec et de plus de 19 ans doivent transmettre à l'Agence du Revenu du Canada et à Revenu Québec leurs déclarations portant sur l'intégralité de leurs revenus canadiens et mondiaux de l'année précédente. Aux deux déclarations de base s’ajoutent des annexes spécifiques selon les situations personnelles et familiales. Elles permettent de préciser certains revenus et ou de demander des réductions ou des crédits d’impôts.
Pour les résidents fiscaux en Ontario, une seule déclaration est requise car le déclarations fédérales et provinciales sont regroupées.
En cas de doute, une révision des déclarations de revenus de l'année ou des années antérieures est toujours possible, soit pour se mettre en conformité avec la loi fiscale, soit pour bénéficier d'un retour d'impôts supplémentaire.
Un numéro d’assurance sociale (NAS) individuel est nécessaire pour l'établissement des déclarations. Ce numéro à 9 chiffres est délivré par le gouvernement du Canada dans les Centres Service Canada et sert également pour ouvrir un compte bancaire, travailler, reprendre des études, percevoir des prestations et des services liés aux programmes gouvernementaux. Les numéraux commençant par 9 sont temporaires, ceux par 1, 2 ou 3 sont définitifs.
Pour les non-résidents canadiens qui doivent déclarer leurs revenus canadiens au Canada, l'Agence du Revenu du Canada délivre un NII (Numéro d'Identification-Impôts) sur demande.
Les revenus mondiaux doivent être déclarés par le contribuable depuis le jour de son installation au Canada.
Les conventions fiscales internationales permettent de déduire les impôts payés par le contribuable dans le ou les pays où il est non-résident, des impôts mondiaux dus dans son pays de résidence fiscale.
Si le montant d'imposition sur les revenus mondiaux calculé suivant les règlementations du Canada est supérieur aux impôts payés ou dus dans les pays de non-résidence, alors le contribuable est imposé sur la différence au Canada.
Si le montant d'imposition sur les revenus mondiaux calculé suivant les règlementations du Canada est inférieur aux impôts payés ou dus dans les autres pays, alors le contribuable n'a pas d'imposition supplémentaire. Certains accords spécifiques entre deux pays permettent l’exonération partielle ou totale de certaines catégories de revenus.
Comments