Le terme de résidence est employé à multiples reprises au Canada et au Québec que ce soit dans les lois relatives à l’immigration, dans la loi de l’impôt ou dans le droit civil du Québec.
Il est donc nécessaire d’être particulièrement vigilant lors de l’emploi de ce mot anodin.
En effet, une résidence peut-être votre résidence secondaire, considérée comme une résidence principale tout en étant une résidence de famille qui ne sera pas protégée au titre de la résidence familiale même si vous avez votre résidence permanente et que vous êtes un parfait résident fiscal.
Vous avez saisi ? Pas vraiment ?
Faisons, alors, le point sur la notion de résidence au Canada et au Québec.
En matière d’immigration, la résidence permanente :
Un résident permanent (RP) est une personne qui a obtenu le statut de Résident Permanent en immigrant au Canada, mais qui n’est pas encore citoyen canadien.
Le résident permanent a droit à la plupart des avantages offerts aux citoyens canadiens, y compris un numéro d’assurance sociale pour travailler au Canada et une couverture des soins de santé.
La résidence permanente vous autorise à habiter, à travailler ou étudier n’importe où au Canada, demander la citoyenneté canadienne, bénéficier de la protection des lois canadiennes et de la Charte canadienne des droits et libertés.
Bien évidemment, les résidents permanents doivent payer des impôts et respecter toutes les lois canadiennes à l’échelle fédérale, provinciale et municipale.
En revanche, les résidents permanents ne peuvent voter ou se présenter à une élection, occuper un emploi qui requiert une autorisation de sécurité de haut niveau.
(Site Immigration Canada 07-26-2024)
Pour plus de détail :
En matière fiscale, la résidence fiscale :
Si vous arrivez, en famille, au Canada avec l’intention de vous y établir, la probabilité est forte que vous deveniez résident fiscal du Canada dès votre pied posé sur le tarmac de l’aéroport de Montréal, Toronto ou Vancouver.
La résidence fiscale permet d’établir le lieu d’imposition du contribuable, ses obligations fiscales ainsi que les règles d’imposition qui vont s’appliquer à lui. Au Canada, vos obligations fiscales dépendent de votre statut de résidence fiscale et non de votre statut de citoyen ou d’immigrant.
De plus, un changement de votre résidence fiscale implique souvent que vous deveniez non-résident fiscal de votre pays de départ et cela affecte aussi votre imposition dans ce pays.
Si vous avez des doutes sur votre résidence fiscale, il est temps de consulter un professionnel car pour vivre une expatriation sereine, vous avez intérêt à débuter du bon pied et une confusion de résidence fiscale est particulièrement préjudiciable.
Pour en savoir plus : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/determination-votre-statut-residence.html
En matière fiscale, la résidence principale
Au Canada, la résidence principale est une notion purement fiscale. Votre résidence principale est celle, parmi toutes les propriétés immobilières que vous possédez (et qui ne sont pas des résidences locatives), que vous désignez comme résidence principale afin d’exonérer d’impôts le gain en capital en cas de vente ou de décès.
Le choix de la résidence principale est donc stratégique du point de vue de l’impôt.
Bien évidemment, la fiscalité ne méconnaît pas les résidences locatives ou les résidences secondaires. La vente, le décès, le changement de destination occasionnera une imposition en bonne et due forme.
Une discussion avec votre comptable ou avec nos services pourra vous aider à y voir plus clair sur tous les impacts fiscaux de la possession de résidences au Canada ou à l’étranger.
Le droit civil québécois et vos résidences
Le droit civil québécois et la résidence familiale
La résidence familiale, en doit civil, est l’endroit à partir duquel les membres de la famille exercent leurs principales activités. On y dort, on en part pour aller à l’école ou pour le travail, on y rentre le soir pour dormir, la famille s’y réunit.
Pour les couples mariés, elle est protégée par le législateur contre les abus lorsqu’un seul membre du couple en est le propriétaire.
Ainsi, le conjoint propriétaire ne pourra pas sans l’accord de l’autre conjoint, vendre, hypothéquer, céder des droits.
Pour bénéficier de cette protection, il est nécessaire que celui qui n’est pas propriétaire divulgue son statut. Pour cela, il doit faire publier au bureau de publicité des droit une déclaration de résidence familiale. Les tiers peuvent donc être informés.
Si le couple est locataire, le conjoint titulaire du bail ne pourra pas procéder à de la sous location, une cession ou une résolution de bail sans l’accord de l’autre conjoint.
Dans le cas où il existe plusieurs résidences de famille, une seule pourra être considérée comme une résidence familiale protégée et bénéficier de cette protection.
Des questions sur ce point : c’est un notaire qu’il vous faut.
Le droit civil québécois et les résidences de la famille
En doit civil québécois, il est important de souligner l’existence de la notion de patrimoine familial.
Le patrimoine familial est constitué, par les actifs qui devront être partagés à 50/50 par les conjoints en cas de divorce ou de décès indépendamment du régime matrimonial.
Le patrimoine familial peut comporter plusieurs résidences de famille. Il faut donc s’interroger sur la vocation de chacune des propriétés de la famille : Est-ce que la famille en profite ? Est-ce qu’elle y passe ou y a passé des vacances ? Est -ce que c’est une maison de fin de semaine pour la famille ? etc
Si la vocation familiale est établie, la résidence rejoint le patrimoine familial. Il est à noter qu’un bateau, un camping-car (un VR) peut très bien être considéré comme résidence de famille.
Des questions sur ce point : c’est encore un notaire qu’il vous faut.
Maintenant, si un des conjoints est un fan de chasse et occupe seul un chalet ou une caravane qui lui sert de camp, ce chalet ou cette caravane est considéré(e) avoir un usage récréatif et n’intègre pas le patrimoine familial.
Alors, comprenez-vous maintenant pourquoi une résidence peut-être votre résidence secondaire, considérée comme une résidence principale tout en étant une résidence de famille qui ne sera pas protégée au titre de la résidence familiale même si vous avez votre résidence permanente et que vous êtes un parfait résident fiscal ?