Avoir un contrôle fiscal n'est jamais chose agréable mais l'avoir dans son nouveau pays l'est encore moins.
Il convient, malgré tout, de dédramatiser la situation et de désamorcer tout problème potentiel en suivant nos conseils.
Il existe deux types de contrôle : l'examen et la vérification.
L'examen peut être qualifié de contrôle "allégé".
L'Agence du Revenu du Canada cherche simplement à vérifier divers montants de revenu, déductions fédérales et provinciales/territoriales et crédits demandés dans les déclarations de revenus et de prestations pour s'assurer que les montants sont correctement déclarés et qu'ils sont correctement appuyés.
Lors des examens, l'ARC peut demander des documents pour appuyer vos demandes.
Ces examens ont un but d'éducation fiscale pour le contribuable et aident l'ARC à identifier les points les plus difficiles à comprendre pour améliorer ses guides explicatifs de la #fiscalité et les formulaires de déclaration.
À l'issue d'un examen, votre déclaration peut faire l'objet d'un redressement, ce qui est peu agréable...et vous devrez vous acquitter des #impôts supplémentaires.
La vérification, quant à elle, correspond à un contrôle approfondi de l'ARC.
L'ARC " examine un certain nombre de facteurs, tels que la probabilité ou la fréquence d’erreurs dans les déclarations de revenus ou l’existence d’indicateurs d’inobservation des obligations fiscales. L’ARC examine aussi les renseignements dont elle dispose concernant le contribuable. Elle peut comparer ces renseignements à ceux de dossiers semblables ou tenir compte de renseignements provenant d’autres vérifications ou enquêtes" (ARC 06/02/2020).
Dans le cadre d'une vérification, tout justificatif peut vous être demandé, le vérificateur peut venir chez vous, à votre bureau ou vous convoquer dans les bureaux de l'ARC... (tout au moins avant la pandémie).
Dans le cadre des vérifications, l'ARC peut remonter jusqu'à 4 années après l'avis de cotisation. Par contre, si elle soupçonne une fraude, elle peut remonter INDÉFINIMENT.
Ceci pose, d'ailleurs un problème, car vous êtes tenus de conserver vos dossiers fiscaux pendant 6 ans....
Pour finir sur des règles pratiques :
1 conserver vos dossiers fiscaux le plus longtemps possible (plus de 6 ans)
2 si vous avez fait des omissions par le passé, régulariser votre situation au plus vite en utilisant le programme de divulgation (nous consulter)
3 développer vos connaissances des règles fiscales en assistant à nos conférences ou en prenant rendez-vous pour une consultation qui fera le point sur votre situation (nous consulter)
4 ne laisser pas se perpétuer une situation fiscalement "bancale" car, à la fin de l'histoire, ce sera sur votre succession que pèsera la charge de régulariser la situation et d'en supporter les coûts.
Et surtout, faites appel à des professionnels pour bien débuter sur le plan fiscal dans votre nouveau pays, car, selon l'adage, il vaut mieux prévenir que guérir.
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